Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6502 n° 2025003791
T. com. 6502, 20 avr. 2026, n° 2025003791
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003791 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS CONCEPT ENERGIE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE
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tcom 1402 n° 2025003791
T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025003791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Thomas LECLERC, avoc
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tcom 5952 n° 2025003791
T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025003791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE
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tcom 8201 n° 2025003791
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003791 2025000606 ESPACE CUISINES ET BAINS MORE (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 5906 n° 2025003791
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003791
09/07/2025 2025003791 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 13-01
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