Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003798
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003798
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003798 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TST-TERRASSEMENT SOLOGNE TRANSPORT, [Adresse
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tcom 5952 n° 2025003798
T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025003798
Répertoire général : 2025 003798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Demandeur : M [L] [T] [Adresse 1] Mme [G] [T] née [Y] [Adresse 2] Cogérants de la SARL JIM'HYDRO ENGINEERING PERF Comparants * Défendeur : JIM'HYDRO ENGINEERING PERF (SARL) [Adresse 3] * En présence de : Comp
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tcom 8201 n° 2025003798
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025003798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003798 2025000613 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre
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tcom 3303 n° 2025003798
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003798 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSAFF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la SAS GARAGE GARNIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
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