Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025003825

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025003825

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [B] prise en sa qualité de li quidateur judiciaire de la SAS DEMIRC I [C] / DEMIRC I [W] ROLEGENERAL : N° 2025 003825 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL MANDATUM, société d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cf67293c619cd1f797782
  • tcom 5952 n° 2025003825

    T. com. 5952, 14 janv. 2026, n° 2025003825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [B], en qualité de Mandataire Judiciaire de [G] AIDE AUX FAMILLES (SAS), représentée par Maître [P] [B], Comparante Défenderess

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fb38cdc6046d47c63ef4
  • tcom 5602 n° 2025003825

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MOLUX Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d283cdc6046d479b0f92
  • tcom 8501 n° 2025003825

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025003825

    R.G. : 2025003825 P.C. : 2025J7 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aa19cdc6046d47dc4baa
  • tcom 5910 n° 2025003825

    T. com. 5910, 1 avr. 2025, n° 2025003825

    *1DE/01/07/67/75* N° de R.G. : 2025003825 N° PC : 2024/956 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas Comme un grand [Adresse 1] 854031481 2019B03315 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b620b0cdc6046d47b6797b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles