Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003895
T. com. 3303, 20 avr. 2026, n° 2025003895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003895 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
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tcom 0301 n° 2025003895
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2025003895
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2025 003895 Report de la date d'examen de la clôture M. [Q] [V] Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré
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tcom 8602 n° 2025003895
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003895
*1DE/00/33/69/28* R.G. : 2025003895 P.C. : 2025J249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [X] [V] [Adre
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