Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003948
T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2025003948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS STUDIO GRENOUILLES Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde
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tcom 6502 n° 2025003948
T. com. 6502, 10 mars 2026, n° 2025003948
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003948 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE :
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tcom 6201 n° 2025003948
T. com. 6201, 12 nov. 2025, n° 2025003948
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/1206 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 8701 n° 2025003948
T. com. 8701, 15 oct. 2025, n° 2025003948
R.G.: 2025003948TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/320Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 5402 n° 2025003948
T. com. 5402, 7 oct. 2025, n° 2025003948
2025/339 2025003948 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 07/10/2025 Redressement judiciaire ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1] agissant poursuit
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tcom 6201 n° 2025003948
T. com. 6201, 12 juin 2025, n° 2025003948
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/1206 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 3102 n° 2025003948
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025003948
Numéro de rôle : 2025003948 PC : 2024/1276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DIRECTLOGIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prési
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