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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004018

    T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025004018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [E] Numéro de rôle : 2025004018 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3d23cdc6046d47c48250
  • tcom 3405 n° 2025004018

    T. com. 3405, 5 déc. 2025, n° 2025004018

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004018 Numéro PC : 4146405 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c423e2cdc6046d47ee9b57
  • tcom 8302 n° 2025004018

    T. com. 8302, 25 nov. 2025, n° 2025004018

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : CREDIT MUTUEL LEASING SA [Adresse 1] Représenté par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARLU ALPHA [E] [Adresse 2] Défaillante. Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2da26cdc6046d47a2e167
  • tcom 8401 n° 2025004018

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025004018

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004018 Débiteur(s) : SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4acd0cdc6046d47c75b53
  • tcom 5906 n° 2025004018

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 28-03-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 15-05-2023 a mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c881b4cdc6046d475a0db4
  • tcom 4502 n° 2025004018

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004018

    JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 août 2025 par : SAS JAYWESPRO , [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de véhic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73e9ecdc6046d473e2ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1