Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004020
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2025004020 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
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tcom 4101 n° 2025004020
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004020 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d
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tcom 5906 n° 2025004020
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-11-2021 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la : SARL, [Adresse 1], [Adresse 2]
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tcom 6401 n° 2025004020
T. com. 6401, 31 juill. 2025, n° 2025004020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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tcom 5402 n° 2025004020
T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025004020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 21/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOCARI sise [Adresse 1
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tcom 3701 n° 2025004020
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004020
*1DE/00/26/12/82* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J222 N° de R.G. : 2025004020 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27/05/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 8401 n° 2025004020
T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025004020
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004020 Débiteur(s): SCI LA FEUILLE DE CHENE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors
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tcom 3405 n° 2025004020
T. com. 3405, 19 juin 2025, n° 2025004020
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004020 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 19/06/2025 Demandeur (s) : SOJIZ IMMO [Adresse 1] N° SIREN : 752 219 873 Représentant (s) : MAITRE [A] [K] Défendeur (s) : ZAKPHONE [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 810 308 171
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