Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004040
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004040
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004040 Débiteur(s): TCE - ETUDES ET CONSTRUCTIONS BTP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e)
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tcom 8201 n° 2025004040
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004040 2025000668 SCI KARAL (SCI) Dossier : PC/08029 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le
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tcom 7102 n° 2025004040
T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025004040
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004040 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025022 JUGEMENT DU 24/07/2025 DEFENDEUR(S) : LES PIEDS SUR TERRE B&B (SARL) [Adresse 1] Représentée par [C] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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