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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025004042

    T. com. 7202, 10 avr. 2026, n° 2025004042

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004042 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [T] [A] e s-qualité de liquidateur judiciaire de la société [D

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  • tcom 3402 n° 2025004042

    T. com. 3402, 15 oct. 2025, n° 2025004042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

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  • tcom 7102 n° 2025004042

    T. com. 7102, 22 sept. 2025, n° 2025004042

    NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004042 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : [I] [Y] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (71) [I] [E] née [S] [Adresse 1] Née le

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  • tcom 8201 n° 2025004042

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004042 2025000670 M.C.V. (SARL) Dossier : PC/08281 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le d

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  • tcom 8401 n° 2025004042

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004042

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004042 Débiteur(s): IPV LOCATION GESTION SYNDIC (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [Y] [R] r

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