Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004135
T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2025004135
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004135 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/02/2026
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tcom 6403 n° 2025004135
T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025004135
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004135 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 18/11/2025
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tcom 3303 n° 2025004135
T. com. 3303, 3 nov. 2025, n° 2025004135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004135 JUGEMENT DU 03 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la NC BAT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Domi
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tcom 5402 n° 2025004135
T. com. 5402, 26 août 2025, n° 2025004135
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 26 août 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/07/2025, ci-après nommée : Me Olivier
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tcom 7102 n° 2025004135
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025004135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025123 JUGEMENT DU 05/06/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004135 DEMANDEUR : , [A], [N] (EI), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 415 005 107 Code Naf : 4722Z Né le 22/04/1968 à, [Localité 1] (71) Compara
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