Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004181
T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2025004181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouv
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tcom 2901 n° 2025004181
T. com. 2901, 27 mars 2026, n° 2025004181
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Non comparante Inscrite sous le numéro 922 480 769 au R.C.S. de [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique YSNEL JU
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tcom 8401 n° 2025004181
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004181
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004181 Débiteur(s): SAS MY TRANSPORT EXPRESS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adre
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tcom 8302 n° 2025004181
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004181
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04/11/2025 Affaire : M. [D] [G] (EI) Vente de vêtements, accessoires de mode, équipement de la maison, parfums, cosmétiques beauté [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL
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