Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004192
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004192
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004192 Débiteur(s): CLEAVER TRANSPORTS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [K] [E] représenté
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tcom 2903 n° 2025004192
T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025004192
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [E], [J], gérant, assisté de
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tcom 8201 n° 2025004192
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004192 2025000681 TOURRET RODRIGUEZ (SAS) Dossier : PC/08793 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même com
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tcom 8501 n° 2025004192
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] MERIDIONALE VINS ET SPIRITUEUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges :
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tcom 3701 n° 2025004192
T. com. 3701, 16 sept. 2025, n° 2025004192
*1DE/00/26/18/28* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/09/2025 A 14H00 Signif.: -Monsieur [N] [B] PRS D'INDRE-ET-LOIRE Copies : -TPCG-Parquet Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître [U] [Y] R.G. : 2025004192 P.C. : 2025J362 ENT
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