Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2025004211
T. com. 2901, 16 janv. 2026, n° 2025004211
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Société BIO METHA (SAS) - COATIBORN - [Localité 1] [Adresse 1] Inscrite sous le n° 795 345 990 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT : Maître FLEURY-GAZET Sté
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tcom 7608 n° 2025004211
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025004211
Rôle 2025 004211 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 8401 n° 2025004211
T. com. 8401, 2 juin 2025, n° 2025004211
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004211 Débiteur(s): ALTA TRAVAUX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT [Adresse 2]
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tcom 8501 n° 2025004211
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004211
Numéro de rôle : 2025004211 PC : 2025J120 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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