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  • tcom 8501 n° 2025004219

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004219

    Numéro de rôle : 2025004219 PC : 2025J126 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AAA IMMO SAINT JEAN DE MONTS Composition du Tribunal

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  • tcom 7202 n° 2025004219

    T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025004219

    NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004219 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBR E DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): B et M, [R] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBAT IS

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  • tcom 3303 n° 2025004219

    T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025004219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004219 JUGEMENT DU 24 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la ATLANTIS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3e2acdc6046d47c491bd
  • tcom 8701 n° 2025004219

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004219

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 EN DATE DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SELARL [D] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [D], demeurant [Adresse 1], agissant es qualité de Liquidateur J

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  • tcom 7608 n° 2025004219

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025004219

    Rôle 2025 004219 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Moi Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dade7dcdc6046d47ee64a5

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