Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2901 n° 2025004223
T. com. 2901, 13 févr. 2026, n° 2025004223
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004223 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 13/02/2026 DEFENDEUR : SOCIETE AXOMEDIA (SASU) - [Adresse 1] Inscrite sous le n° 508 800 125 au R.C.S. de [Localité 1] Assignée en personne par exploit de commissaire de justice du 10 dé
-
tcom 5602 n° 2025004223
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION en redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
-
tcom 7608 n° 2025004223
T. com. 7608, 7 juill. 2025, n° 2025004223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004223 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : HORT'Y COOL (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles