Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2025004429
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025004429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004429 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : SCP [S] [Q] - prise en la personne de Maître [S] [Q] 81, rue Rempart Saint-Claude Résidence Le Bastion 17000 LA ROCHEL
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tcom 6403 n° 2025004429
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025004429
N° PROCEDURE : 4158932 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004429 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4502 n° 2025004429
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004429
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 septembre 2025 par : SAS SOCIETE NOUVELLE PRIMACENTRE [Adresse 1] Activité : Entreprise de commerce d'alimentation généra
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tcom 6201 n° 2025004429
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004429
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1390 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7608 n° 2025004429
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004429
Rôle 2025 004429 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud
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tcom 3405 n° 2025004429
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025004429
Numéro PC : 4147085 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [J] [A] (SASU) [Adr
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