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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025004456

    T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2025004456

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004456 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : EURODENT, [Adresse 1], [Adresse 2] Comparant

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  • tcom 1704 n° 2025004456

    T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025004456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [P] [Z] 20, rue du Bourg 17570 Saint-Augustin Et actuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00183cdc6046d478c53a3
  • tcom 7608 n° 2025004456

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004456

    Rôle 2025 004456 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae2abcdc6046d47eea626
  • tcom 0702 n° 2025004456

    T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025004456

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004456 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. [T] [R], [M], [W], comparant Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9b4ccdc6046d475dbb48
  • tcom 8701 n° 2025004456

    T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004456

    R.G.: 2025004456TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/365JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d4b4cdc6046d47f632e7
  • tcom 3405 n° 2025004456

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004456 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5eebcdc6046d47db3e61
  • tcom 8501 n° 2025004456

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004456

    Numéro de rôle : 2025004456 PC : 2025J158 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1