Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004469
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004469
*1DE/00/33/67/34* R.G. : 2025004469 P.C. : 2025J322 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29
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tcom 3102 n° 2025004469
T. com. 3102, 25 sept. 2025, n° 2025004469
Numéro de rôle : 2025004469 PC : 2024/918 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que
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tcom 2903 n° 2025004469
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004469
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS NUTRIFIT [Localité 1] [J] [F] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [J] [F], présidente COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 3402 n° 2025004469
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 7608 n° 2025004469
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025004469
Rôle 2025 004469 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 6201 n° 2025004469
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004469
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1424 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 2104 n° 2025004469
T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004469
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004469 Numéro PC : 4163285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : [R] [D] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 892 277 534 Prise en la personne de son
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tcom 3405 n° 2025004469
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025004469
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004469 Numéro PC : 4147046 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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