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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025004475

    T. com. 8302, 28 juill. 2026, n° 2025004475

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 juillet 2026 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS (dit LCL CREDIT LYONNAIS) [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : M. [X] [W] [Adresse 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0763d6da041962ae7d94
  • tcom 8602 n° 2025004475

    T. com. 8602, 16 févr. 2026, n° 2025004475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2026 PRONONCÉE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE Numéro RG : 2025004475 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président statuant en référé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ba0cdc6046d47eede69
  • tcom 3402 n° 2025004475

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a88cdc6046d47c9b310
  • tcom 6201 n° 2025004475

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004475

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1430 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ec2ccdc6046d47d96d49
  • tcom 2104 n° 2025004475

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004475

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004475 Numéro PC : 4163291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : CAFE DU NORD - LE RESTAURANT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 851 146 175 Prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5846ccdc6046d473f0efb
  • tcom 3405 n° 2025004475

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004475

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac63a9cdc6046d47dc3948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1