Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004489
T. com. 3303, 8 juin 2026, n° 2025004489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004489 JUGEMENT DU 08 juin 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté VITIROVER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Bastien HOUSSIA
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tcom 4001 n° 2025004489
T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004489 Numéro de minute : 46/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156188) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 6201 n° 2025004489
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004489
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1444 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004489
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004489
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004489 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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