Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004519 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025004519

    T. com. 6401, 8 janv. 2026, n° 2025004519

    _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Jean-Claude GOUBELET assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f71fcdc6046d47f07c75
  • tcom 5906 n° 2025004519

    T. com. 5906, 9 déc. 2025, n° 2025004519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 N° de R.G. : 2025004519 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56fa7cdc6046d47a62196
  • tcom 3303 n° 2025004519

    T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004519 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur, [X], [T], [Y], [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c076cdc6046d47e3907b
  • tcom 7202 n° 2025004519

    T. com. 7202, 16 sept. 2025, n° 2025004519

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004519 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Q] [K] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SCIGIROUFLE (SCI) - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb1e07cdc6046d47912d8c
  • tcom 6201 n° 2025004519

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004519

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1474 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eee6cdc6046d47d9a6e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1