Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004662
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025004662
R.G. : 2025004662TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELI
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tcom 3303 n° 2025004662
T. com. 3303, 15 déc. 2025, n° 2025004662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004662 JUGEMENT DU 15 décembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté SODICOVER Miroiterie Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Mada
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tcom 2903 n° 2025004662
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025004662
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004662 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC
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tcom 8201 n° 2025004662
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004662 2025000691 [S] [T] [R] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même c
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tcom 4401 n° 2025004662
T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025004662
*1DE/00/36/87/53* R.G. : 2025004662 P.C. : 2025-355 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 16/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS SH IMMO, Attendu que l
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