Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025004668
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025004668
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004668 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SARL ARCHANGE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): monsieur, [H], [I], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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tcom 8701 n° 2025004668
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025004668
R.G.: 2025004668TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/387Jugement du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET, Juge, et Mada
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tcom 6401 n° 2025004668
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Thierry AZEMA Greffier : MeUgo SALAGOITY REQUETE CONJOINTE DEMANDEURS : SELARL MJPA prise en la personne de
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tcom 3405 n° 2025004668
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025004668
Numéro PC : 4147082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : SARL SUPREME (SARL)
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