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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025004802

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025004802

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004802 Demandeur (s) : Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Jacques TORIEL/barreau de Paris Me Roland DARNOUX/ARDECHE Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2714ccdc6046d47ff67ed
  • tcom 8401 n° 2025004802

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025004802

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M. [W] [Y] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE DU [Localité 1]( 3N" [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Co

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  • tcom 6403 n° 2025004802

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004802

    4159389 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 096 480 215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004802 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ffbcdc6046d47f986c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1