Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025004858
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004858
N° PROCEDURE : 4159362 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004858 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 8302 n° 2025004858
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004858
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : M. [W] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Défaillant. Et : SCP [E] [N], prise en la personne de Maître [Y] [N] Mandataire judiciaire de M. [W] [D] (EI) [Adresse 2] Repr
-
tcom 7501 n° 2025004858
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025004858
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/03/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles