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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2202 n° 2025004890

    T. com. 2202, 1 avr. 2026, n° 2025004890

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004890 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d38ecdc6046d47144ab2
  • tcom 3303 n° 2025004890

    T. com. 3303, 19 janv. 2026, n° 2025004890

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004890 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONCANT LA LIOUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté D&S RENOVATION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4053cdc6046d47c4b8d6
  • tcom 8701 n° 2025004890

    T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025004890

    R.G.: 2025004890TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/389Jugement du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et Laurent MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6db71cdc6046d47f69bac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1