Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7608 n° 2025004966
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025004966
Rôle 2025 004966 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur [F] [D] Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 8302 n° 2025004966
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004966
Rôle n° 2025/4966 et 2025/4659 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 Novembre 2025 Affaire : SAS STAR DENTAL Exploitation d'un laboratoire de prothésiste dentaire fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire dont notamment
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tcom 1601 n° 2025004966
T. com. 1601, 9 sept. 2025, n° 2025004966
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004966 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François DRAGEON - SELARL
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tcom 7202 n° 2025004966
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025004966
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004966 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 22/07/2025 REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 22/07/2025 COMPOSITION
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