Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6401 n° 2025005005
T. com. 6401, 29 juin 2026, n° 2025005005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Eric MENTA assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges
-
tcom 6403 n° 2025005005
T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005005
N° PROCEDURE : 4159386 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 894 692 482 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005005 Ainsi composé lors des débats en
-
tcom 7608 n° 2025005005
T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025005005
Rôle 2025 005005 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du p
-
tcom 6303 n° 2025005005
T. com. 6303, 5 juin 2025, n° 2025005005
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU CINQ JUIN 2025 Homologation transaction : [K] (SAS) RG 2025 005005 PC 41216065 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Anne-Mar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles