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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8303 n° 2025005010

    T. com. 8303, 8 juin 2026, n° 2025005010

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005010 N° Minute : 2026/952 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CHAMBRE NUMERO DAP JUGEMENT DE DESISTEMENT EN DATE DU 08/06/2026 DEMANDEUR (S) : HAPPY CAPITAL (SAS) 3, cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux REPRESENTANT(S)

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  • tcom 5906 n° 2025005010

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-07-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL JCC Invest Company [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b576e6cdc6046d47a69dff
  • tcom 2903 n° 2025005010

    T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025005010

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d6acdc6046d47b16e79
  • tcom 6303 n° 2025005010

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025005010

    N°251 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU TRANSPORT ALYAN ROLEGENERAL : N° 2025 005010 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97fd2cdc6046d476f6973
  • tcom 3405 n° 2025005010

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025005010

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005010 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac676ccdc6046d47dc8b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1