Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005235
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025005235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non -paiement du prix(50B) N. 2025 005235 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SELARL MJO, représentée par Maître [
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tcom 8302 n° 2025005235
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2025005235
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric PEYSSON, Avocat au Barreau de Toulon ET : M. [J] [F] [Adresse 2] Défaillant. Com
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tcom 4901 n° 2025005235
T. com. 4901, 19 nov. 2025, n° 2025005235
-------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/11/2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum -L621-3 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005235 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): [Localité
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tcom 3405 n° 2025005235
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025005235
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005235 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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