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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025005314

    T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2025005314

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351723cdc6046d47ecd844
  • tcom 9001 n° 2025005314

    T. com. 9001, 14 avr. 2026, n° 2025005314

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, ci-après la société ALPHABET, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e9f9cdc6046d4710d210
  • tcom 2903 n° 2025005314

    T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025005314

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absente et représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a418cdc6046d47b1f338
  • tcom 4901 n° 2025005314

    T. com. 4901, 22 oct. 2025, n° 2025005314

    --------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/10/2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 DEMANDEUR(S): SELARL ATHE

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  • tcom 3701 n° 2025005314

    T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025005314

    Signif.: Maître [X] [L] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025005314 P.C. : 2025J277 *1DE/00/26/15/77* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae08d8cdc6046d47fc25ac
  • tcom 3405 n° 2025005314

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005314

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005314 Numéro PC : 4147088 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6979cdc6046d47dcc5a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1