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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025005342

    T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005342 2025000891 HIGHWAY AUTO-ECOLE (SARL) Dossier : PC/08573 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26ac5cdc6046d4797aeb3
  • tcom 2104 n° 2025005342

    T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025005342

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 Sur la demande de : [G] [O] [J] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 832 296 644 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [R] [D], absent à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08d46cdc6046d479889a7
  • tcom 6303 n° 2025005342

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025005342

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : L'EMPIRE DE LA VAPE (SAS) RG 2025005342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b898e8cdc6046d47e96232

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1