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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025005779

    T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2025005779

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°156 Rôle n° 2025005779 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 347 465 098 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272219cdc6046d47a363fb
  • tcom 5906 n° 2025005779

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005779

    10/11/2025 2025005779 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58d4fcdc6046d47a82c9f
  • tcom 8401 n° 2025005779

    T. com. 8401, 1 oct. 2025, n° 2025005779

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005779 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c182cdc6046d47c8bfa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1