Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6202 n° 2025005964
T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2025005964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 13/05/2026 RG : 2025 005964 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/ A [D] PLATRERIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Beno
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tcom 3402 n° 2025005964
T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2025005964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Stéphane, [Q] M., [C], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIE
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tcom 6303 n° 2025005964
T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025005964
N°304 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU DREAM KIDS ROLEGENERAL : N° 2025 005964 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal do
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tcom 7608 n° 2025005964
T. com. 7608, 8 oct. 2025, n° 2025005964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005964 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : A'TOITS (SAS) - [Adr
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tcom 8501 n° 2025005964
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025005964
Numéro de rôle : 2025005964 PC : 2025J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 7102 n° 2025005964
T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025005964
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005964 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023183 JUGEMENT DU 25/09/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [U], [Z], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [N], [Q], [Adresse 2], [Localité 1] com
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