Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025006040
T. com. 1402, 12 nov. 2025, n° 2025006040
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 12/11/2025 * Demandeur(s) : PIRIOU NAVAL SERVICES [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 400 753 760 * Représentant(s) : Maître Christophe NICOLAS, avocat plaidant Défendeur(s) : PORTS
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tcom 7202 n° 2025006040
T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025006040
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006040 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEB
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tcom 3102 n° 2025006040
T. com. 3102, 2 juill. 2025, n° 2025006040
Numéro de rôle : 2025006040 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud
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tcom 3405 n° 2025006040
T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006040
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006040 Numéro PC : 4146554 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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