Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2025006063
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2025006063
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : Mme [N] [L] [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tri
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tcom 3402 n° 2025006063
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 7202 n° 2025006063
T. com. 7202, 29 juill. 2025, n° 2025006063
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006063 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): * **** DEFENDEUR (s):, [L] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 29/07/2025 COMPOSITI
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tcom 3102 n° 2025006063
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025006063
Numéro de rôle : 2025006063 PC : 2025/375 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS WIGOS ESPRIT ROSERAIE Prononcé par mise à disposition au
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tcom 8501 n° 2025006063
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006063
Numéro de rôle : 2025006063 PC : 2025J245 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS FRASCOP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
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