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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025006064

    T. com. 6201, 12 nov. 2025, n° 2025006064

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2198 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f8b49cdc6046d4757b79f
  • tcom 3402 n° 2025006064

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab916fcdc6046d47ca19e7
  • tcom 8501 n° 2025006064

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006064

    Numéro de rôle : 2025006064 PC : 2025J235 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU VETMASTERCLASS HORSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c768cdc6046d47de3c34
  • tcom 7202 n° 2025006064

    T. com. 7202, 29 juill. 2025, n° 2025006064

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006064 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ** ***** DEFENDEUR (s) : AUTO MATIC PIZZAS DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3395cdc6046d47926545
  • tcom 7701 n° 2025006064

    T. com. 7701, 24 mars 2025, n° 2025006064

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 24/03/2025 à 8H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté KERKAR PRO [Adresse 1] Activité : Nettoyage industriel et toutes act

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbbc63cdc6046d47fd27f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1