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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025006075

    T. com. 3405, 16 janv. 2026, n° 2025006075

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006075 Numéro PC : 4145966 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6fdbcdc6046d47de6004
  • tcom 5906 n° 2025006075

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006075

    24/11/2025 2025006075 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b591eacdc6046d47a87f0c
  • tcom 7102 n° 2025006075

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025006075

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006075 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025155 JUGEMENT DU 25/09/2025 La société BRESSMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Représenté par : Joël VOUILLOT et Jean-Luc VACHERON COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb273ecdc6046d4723e364
  • tcom 3701 n° 2025006075

    T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025006075

    *1DE/00/26/20/85* N° de PC : 2025J149 N° de R.G. : 2025006075 République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé le 23 septembre 2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Tours, par jugement en date du 15-04-2025 a ouvert une procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c527aecdc6046d4708ad0e
  • tcom 8501 n° 2025006075

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006075

    Numéro de rôle : 2025006075 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c77fcdc6046d47de3e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1