Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006104
T. com. 7102, 8 juin 2026, n° 2025006104
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006104 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR(S): [X] (SELAS) [Adresse 1] : 323 192 591 Représenté par [A] [V], en Personne DEFENDEUR(S): APERICLUB (SARL) [Adresse 2] SIREN: 505 139
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tcom 6401 n° 2025006104
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025006104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/12/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 006104 de [Localité 1] (SDE) représenté(s) par Me Joyce Pitcher contre [Localité
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tcom 3405 n° 2025006104
T. com. 3405, 16 juill. 2025, n° 2025006104
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006104 Numéro PC : 4146769 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 16/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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