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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025006214

    T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025006214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : ENERGEM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°491 415 345 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : [S] SARL [Adresse 2] [Loca

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  • tcom 1704 n° 2025006214

    T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2025006214

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025006214 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société BPCE LEASE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 155 369 et dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2def51cdc6046d4739a06a
  • tcom 8401 n° 2025006214

    T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025006214

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006214 Débiteur(s): M. [B] [H] (EI) - HOMEMULTISERVICE [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [X] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c16e3cdc6046d472a62d2
  • tcom 3402 n° 2025006214

    T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025006214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3eb1dcdc6046d47e86543
  • tcom 1301 n° 2025006214

    T. com. 1301, 3 nov. 2025, n° 2025006214

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006214 ORDONNANCE DE REFERE DU 03/11/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/10/2025 A l'issue des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea234cdc6046d47712483
  • tcom 1301 n° 2025006214

    T. com. 1301, 29 sept. 2025, n° 2025006214

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006214 ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 15/09/2025 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38d3ccdc6046d4717c8e0
  • tcom 3405 n° 2025006214

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006214

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006214 Numéro PC : 4147065 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42af8cdc6046d47f12041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1