Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006409 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025006409

    T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025006409

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Renouvellement période d'observation : SARL [Z] (SARL) RG 2025 006409 PC 41225020 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a90dcdc6046d47ea780a
  • tcom 4502 n° 2025006409

    T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025006409

    JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 décembre 2025 par : SARL TOP CONDUITE [Adresse 1] DU MARÉCHAL LECLERC [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20db1cdc6046d47598102
  • tcom 5906 n° 2025006409

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 N° de R.G. : 2025006409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE, ayant étude [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL HAINAUT BATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59819cdc6046d47a8e86b
  • tcom 3102 n° 2025006409

    T. com. 3102, 2 oct. 2025, n° 2025006409

    Numéro de rôle : 2025006409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85c02cdc6046d47806918
  • tcom 7501 n° 2025006409

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2025006409

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 27/06/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025006409 ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2b0f9cdc6046d473aebca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1