Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006466
T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006466
[Localité 1] : 821 491 321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006466 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieur E. CAST
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tcom 5906 n° 2025006466
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006466
08/12/2025 2025006466 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7701 n° 2025006466
T. com. 7701, 9 sept. 2025, n° 2025006466
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 9 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025006466 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Madame SCHER et Monsieur SURMONT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé. DEB
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tcom 1301 n° 2025006466
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006466
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006466 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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