Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025006528
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2025006528
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006528 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S): MINOTERIES DE [A
-
tcom 2903 n° 2025006528
T. com. 2903, 30 janv. 2026, n° 2025006528
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006528 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FORMADEN, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud GAONAC'H, avocat à, [Localité 2] (toque n°54) DEFENDEUR(S) : Monsieur, [S],
-
tcom 1301 n° 2025006528
T. com. 1301, 3 oct. 2025, n° 2025006528
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/10/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006528 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors d
-
tcom 3405 n° 2025006528
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006528
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006528 Numéro PC : 4147100 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles