Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006551
T. com. 2104, 16 sept. 2025, n° 2025006551
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006551 Numéro PC : 4163425 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Claire DELARCHE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Ad
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tcom 8401 n° 2025006551
T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025006551
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006551 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M [W] [I], prése
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tcom 1301 n° 2025006551
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025006551
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006551 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 07/07/2025 A l'issue des
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tcom 6303 n° 2025006551
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025006551
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PASS CONDUITE (SAS) RG 2025 006551 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
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tcom 7701 n° 2025006551
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006551
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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