Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006879
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [P] FITNESS nom commercial : [P] FITNESS La création, la gestion et l'exploitation d'une salle de sport, d'un centre de remise en forme et de bien-être, de fitness, visant à l
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tcom 6403 n° 2025006879
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2025006879
4159418 SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006879 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE
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tcom 8201 n° 2025006879
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006879 2025001097 [U] [L] [E] [M] Dossier : PC/08770 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le
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tcom 3701 n° 2025006879
T. com. 3701, 16 déc. 2025, n° 2025006879
*1DE/00/26/37/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J426 N° de R.G. : 2025006879 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 6303 n° 2025006879
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2025006879
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : BATI CREATION (SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Ma
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