Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006969
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2025006969
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006969 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7102 n° 2025006969
T. com. 7102, 2 avr. 2026, n° 2025006969
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 02/04/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006969 DEMANDEUR : SAS DESLORIEUX [Adresse 1] Représentée par Me DESLORIEUX DEFENDEUR : [Y] [P] [A] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tcom 5906 n° 2025006969
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006969
05/01/2026 2025006969 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,
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tcom 7701 n° 2025006969
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025006969
2025J666 2025006969 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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