Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025007184
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2025007184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007184 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOURGUIGNON…………………………… Jugement prononcé par mise
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tcom 7202 n° 2025007184
T. com. 7202, 16 sept. 2025, n° 2025007184
NUMERO D'INSCRIP? ΓΙΟΝ AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007184 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR (s): EPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): AVENIR ISOLATION (COOF PARL) [Adresse 1] DEFENDEUR (s) : AVENIR ISOLATION (COOP REPRESENTANT
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tcom 8501 n° 2025007184
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AU CHENE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juge
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