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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025007203

    T. com. 3102, 10 juin 2026, n° 2025007203

    Numéro de rôle : 2025007203 (jonction avec appel en cause enrôlé sous le numéro 2025017095) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a313bbbcdc6046d477d0fce
  • tcom 1301 n° 2025007203

    T. com. 1301, 24 mars 2026, n° 2025007203

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007203 JUGEMENT DU 24/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/02/2026 Président * Monsieur Patrice AUZET [Adresse 1] * Juges: Monsieur Didier TORRELLI Madame Gabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d5f4acdc6046d472b73a7
  • tcom 8501 n° 2025007203

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007203

    Numéro de rôle : 2025007203 PC : 2025J289 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Y] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d5e5cdc6046d47df5fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1