Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025007246
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2025007246
N° PROCEDURE : 4159303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007246 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 09/06/2026. En application des dispo
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tcom 1601 n° 2025007246
T. com. 1601, 21 mai 2026, n° 2025007246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 007246 PROCEDURE : 2025/127 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 21/05/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciai
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tcom 3102 n° 2025007246
T. com. 3102, 9 oct. 2025, n° 2025007246
Numéro de rôle : 2025007246 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p
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tcom 8401 n° 2025007246
T. com. 8401, 9 sept. 2025, n° 2025007246
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007246 Demandeur(s) : [Q] [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] INDONESIE Représentant(s) : Me Claire GARCIA/[Localité 2] Défendeur(s) : MAS DES
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