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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2025007250

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3e2cd6da041962b02c0f
  • tcom 1601 n° 2025007250

    T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2025007250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007250 PROCEDURE : 2025/235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS [M] [O] VTC21, [Adresse 1] [Localité 1] 951 835 297M. [M] [O], représentant légal com

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  • tcom 6201 n° 2025007250

    T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025007250

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2552 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7825acdc6046d47a1ce5c
  • tcom 7202 n° 2025007250

    T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025007250

    NUMERO D'IN ISCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007250 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ pris [Adresse 1] se en la personne de Maître [E] [Z] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb4636cdc6046d47937228
  • tcom 8401 n° 2025007250

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025007250

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007250 Débiteur(s): M. [P] [O] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cf07cdc6046d47c9a5e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1